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La beauté de ce pays, l’humanité, débonnaireté et courtoisie de cette nation. (François Des Rues 1611)


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    FN: le Conseil d'État transmet la QPC

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    Waterman
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    02022012

    FN: le Conseil d'État transmet la QPC

    Message  Waterman

    Le Conseil d'Etat a accepté aujourd'hui de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par le Front national, qui conteste l'obligation de rendre publics les parrainages d'élus pour concourir à la présidentielle.

    http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/02/02/97001-20120202FILWWW00453-fn-le-conseil-d-etat-transmet-la-qpc.php


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