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La beauté de ce pays, l’humanité, débonnaireté et courtoisie de cette nation. (François Des Rues 1611)

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    Deux ans ferme pour avoir fauché mortellement un cycliste

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    Invité
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    23122011

    Deux ans ferme pour avoir fauché mortellement un cycliste  Empty Deux ans ferme pour avoir fauché mortellement un cycliste

    Message  Invité

    Deux ans ferme pour avoir fauché mortellement un cycliste

    Le 7 avril dernier, à Sorgues, le prévenu a renversé un jeune cycliste de 17 ans, causant la mort de ce dernier. L’automobiliste roulait sans permis et était sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Le jeune homme, lui, se rendait à vélo chez ses grands-parents. C’est sur la route entre Bédarrides et Sorgues qu’il a été percuté.
    (...)
    Après avoir délibéré, le tribunal a prononcé une condamnation de deux ans de prison ferme et de deux années de sursis et de mise à l’épreuve. Le prévenu est aussi dans l’obligation de suivre des soins et il lui est interdit de repasser son permis de conduire avant deux ans.

    http://www.ledauphine.com/vaucluse/2011/12/22/deux-ans-ferme-pour-avoir-fauche-mortellement-un-cycliste
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    whiteKnight

    Message le Ven 23 Déc - 11:00  whiteKnight


    tiens c'est drôle , il prends deux an ferme+ deux et demi avec sursis, ils est pas cpf donc le stage de canoë kayak c'est pas pour lui????
    Shen

    Message le Mar 27 Déc - 22:27  Shen

    Le code de la route est très clair et très strict à ce sujet. L'Article L 221-2 modifié par la loi Perben II du 9 mars 2004, puni " d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" toute personne roulant sans le permis correspondant à la catégorie du véhicule. A la clé également : des peines de travaux généraux ainsi que des jours-amende.

    Les choses peuvent même empirer dans le cas où vous provoqueriez un accident, même de façon involontaire, ( Cf Article 221-6-1 du code pénal en date du 12 juin 2003) " Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende. "


    Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsque :
    1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;

    2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique.

    3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants.

    4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu.

    5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h.

    6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.

    Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 Euros d'amende lorsque l'homicide involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du présent article. "


    et il prend 2 ans alors qu'il a tué quelqu'un... t'es sur que c'est pas un cpf wk?

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